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ART. 72
N° 1189
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1189

présenté par

M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 72

À l'alinéa 20, substituer aux mots :

« et les collèges »,

les mots :

« , les collèges et les lycées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'interdiction dont il est ici fait état est très importante et doit s'élargir à l'ensemble des établissements scolaires.