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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« taux moyen »,
le mot :
« valeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réglementation actuelle fixe des valeurs d’exposition maximales. Ce sont ces valeurs qui doivent aujourd’hui être revues pour tenir compte des avancées scientifiques et des recommandations de l’Agence d’expertise (AFSSET). Il apparaît donc inopportun, ici, de voir apparaître le concept de taux moyen, tout calcul de moyenne ayant pour effet de gommer les valeurs « pics ».