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ART. 72
N° 1190
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1190

présenté par

M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 72

À l'alinéa 21, substituer aux mots :

« taux moyen »,

le mot :

« valeur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réglementation actuelle fixe des valeurs d’exposition maximales. Ce sont ces valeurs qui doivent aujourd’hui être revues pour tenir compte des avancées scientifiques et des recommandations de l’Agence d’expertise (AFSSET). Il apparaît donc inopportun, ici, de voir apparaître le concept de taux moyen, tout calcul de moyenne ayant pour effet de gommer les valeurs « pics ».