ART. 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après le mot :
« sélective »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« , de réemploi et de recyclage des matériaux ; ».
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les objectifs nationaux actuels par des objectifs de valorisation matière en précisant que sont visés ici le réemploi et le recyclage.