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ART. 66
N° 1204
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1204

présenté par

M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux,
Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme,
M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Vandewalle et M. Zumkeller

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ARTICLE 66

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot :

« lumineuse »,

le mot :

« énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. L'efficacité lumineuse est un concept flou. Les termes « efficacité énergétique » sont plus précis et exprime l'énergie consommée par les sources pour produire une quantité donnée de lumière.