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ART. 78 QUINQUIES
N° 1234
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1234

présenté par

M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin,
M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 78 QUINQUIES

Rédiger ainsi cet article :

« À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En généralisant ce type d'affichage, cela profite aux consommateurs qui sont mieux informés et peuvent mieux consommer.