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ART. 70
N° 1246
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1246

présenté par

M. Liebgott

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ARTICLE 70

À l’alinéa 3, après le mot :

« chimiques »,

insérer les mots :

« et radiochimiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article a pour objet de préciser la nature des substances introduites par l’homme dans l’environnement. Les éléments radioactifs doivent y figurer au même titre que les autres catégories.

La radioactivité n’est pas mesurée de manière systématique sur le territoire national.

Cela doit devenir une des missions des réseaux de surveillance de la qualité de l’air, lorsque n’existe pas déjà un réseau entier, à l’initiative des collectivités locales. Ceci contribue à améliorer la confiance au titre des objectifs assignés par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.