ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin,
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Quéré,
M. Cuvillier, M. Bono, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud,
Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud,
Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg,
M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« eau »,
insérer le mot :
« ravines ».
(identique à l’amendement précédent) Les ravines sont le résultat du ruissellement concentré des eaux ; bien que parfois asséchées, elles deviennent des cours d’eau à part entière plusieurs fois dans l’année. Notamment dans les Département d’outre mer où il existe une saison des pluies. Ces ravines devraient donc bénéficier des mêmes protections.