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ART. 70
N° 1315
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1315

présenté par

M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Quéré,
Mme Fioraso, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot,
M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud,
Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel,
M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 70

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « ou perturber son système endocrinien ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un perturbateur endocrinien est défini comme « une substance ou un mélange exogène modifiant la (les) fonction(s) du système endocrinien, et provoquant ainsi des effets nocifs sur l'organisme d'un être vivant, sur sa descendance ou sur des populations ».

Ces dernières années, les scientifiques et le grand public se sont davantage préoccupés des substances à action endocrine susceptibles de perturber le système endocrinien et de provoquer d'éventuels effets néfastes sur la reproduction et la santé humaine.

Il semble donc pertinent d’ajouter aux mots « santé humaine » les mots « perturber son système endocrinien » et de faire ainsi figurer les perturbateurs endocriniens dans la liste des substances nuisibles à la santé humaine notamment.