Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 78 BIS AA
N° 1320
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1320

présenté par

M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard,
Mme Langlade, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux,

Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier,
M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit,
M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg,
Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 78 BIS AA

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« du nombre des résidents ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mesure expérimentale ne sera efficace que si la part variable est basée sur le poids ou le volume des déchets. Ces mots suppriment tout intérêt à la mesure.