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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard,
Mme Langlade, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux,
Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier,
M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit,
M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg,
Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du nombre des résidents ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure expérimentale ne sera efficace que si la part variable est basée sur le poids ou le volume des déchets. Ces mots suppriment tout intérêt à la mesure.