Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 70
N° 1326
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1326

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 70

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« et après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « ou perturber son système endocrinien » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de faire figurer les perturbateurs endocriniens parmi la liste des polluants, sans qu'il soit nécessaire de prouver au préalable leur caractère dangereux pour la santé humaine.