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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« relatives »,
les mots :
« , ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement d'une nomenclature, relatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'établissement d'une nomenclature pour les substances mentionnées à l'article L. 523-1 est un élément essentiel pour prévenir les dangers que représentent ces substances en cas d'exposition prolongée.