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ART. 73
N° 1334 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1334 Rect.

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 73

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :

« relatives »,

les mots :

« , ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement d'une nomenclature, relatifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'établissement d'une nomenclature pour les substances mentionnées à l'article L. 523-1 est un élément essentiel pour prévenir les dangers que représentent ces substances en cas d'exposition prolongée.