La fabrication et la distribution de ces tracts et prospectus ont des conséquences néfastes sur notre environnement. Les pare-brises de nos voitures ne sont pas épargnés par l’apposition de tracts ou de prospectus et, dans ce cas, c'est assez souvent sur la voie publique que ces papiers sont jetés.

Aussi, à l'heure où le développement durable constitue une priorité nationale, il apparaît nécessaire de limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires et de garantir aux citoyens qui ne désirent pas disposer de ces publicités de ne pas les recevoir.

Ainsi cet amendement envisage d'interdire l'apposition d'un tract ou prospectus sur les pare-brises des véhicules en stationnement sauf autorisation expresse du Maire de la commune où se trouve le véhicule. Cette dernière disposition évitera que de nombreux prospectus ne soient jetés sur la voie publique et donne autorité au Maire de la commune qui pourra accorder des dérogations à cette interdiction notamment s'il s'agit d'associations caritatives.