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APRÈS L'ART. 78 TER
N° 1372
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1372

présenté par

M. Demilly

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 78 TER, insérer l'article suivant :

Les établissements de restauration rapide sont tenus de mettre en place une collecte sélective des déchets à l’intention de leurs clients afin d’en permettre une meilleure valorisation.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement entend impliquer la restauration rapide et ses clients dans la valorisation des déchets. En effet, alors que le tri sélectif intervient aujourd’hui dans de nombreux domaines de la vie courante, la restauration rapide reste un des seuls lieux où l’usager ne peut effectuer ce geste éco citoyen. Aujourd’hui, à l’issue de son repas, le consommateur vide la totalité de son plateau repas dans une seule et unique poubelle.

Dans un souci pédagogique puisque le jeune public s’y rend en masse, il est proposé d’obliger les établissements de restauration rapide à présenter à ses clients des poubelles distinguant les différents types de déchets générés.

Ce dispositif entend ainsi responsabiliser la restauration rapide et ses clients autour de l’enjeu qu’est le tri sélectif et encourager au recyclage des déchets.