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APRÈS L'ART. 74
N° 1373
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1373

présenté par

M. Demilly

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 74, insérer l'article suivant :

Sur la voie publique, un cendrier est obligatoirement prévu devant chaque établissement recevant du public.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement entend rendre obligatoire la présence de cendriers sur la voie publique et ce, devant chaque ERP.

En tout état de cause, cet outil s’avère nécessaire, surtout devant les cafés, restaurants et divers lieux publics où l’interdiction de fumer oblige les fumeurs à sortir sur la voie publique pour fumer. Cette interdiction est source de déchets supplémentaire sur la voie publique et il convient d’y apporter une solution.

Si l’instauration de cendriers jetables est prônée par certains, il apparaît que cette solution risque de produire bon nombre de déchets additionnels (emballages, logistique de récupération, matériaux…). Aussi nous vous proposons par cet amendement, la solution de la poubelle à mégots réutilisable, (au sens de contraire de jetable) qui pourrait être présentée sous la forme de cendriers fixes, qui semble au contraire simple, efficace et moins génératrice de polluants.