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APRÈS L'ART. 75
N° 1374
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1374

présenté par

M. Demilly

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant :

Les fabricants de gomme à mâcher sont encouragés à travailler à une meilleure biodégradabilité des gommes à mâcher.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement entend mettre en lumière la question de la lutte contre le rejet de gomme à mâcher (communément appelée chewing-gum) sur la voie publique. Pollution, santé publique et coût de nettoyage, le problème revêt différentes facettes.

La propreté et l'hygiène des voies publiques et espaces communaux (notamment près des gares et des établissements scolaires) sont une préoccupation essentielle des municipalités et certains pays, adoptant une législation rigoureuse sur le sujet, sont parvenus à changer les comportements des habitants.

Le présent amendement entend aller dans ce sens et propose que les fabricants de gommes à mâcher travaillent sur des procédés pour rendre ces gommes biodégradables, selon des délais raisonnables, ou tout au moins pour les rendre plus facilement décollables lors du nettoyage des voiries.