Le présent amendement entend attirer l'attention sur le problème posé par les augmentations significatives du volume sonore des programmes télévisés au moment de la diffusion de publicités.

Ces augmentations de volume sont en effet utilisées de manière courante par les chaînes de télévision, en dépit des règles définies par le décret n° 92-280 du 27 mars 1992, ce qui est source de réelles nuisances auditives. Cette augmentation du niveau sonore perturbe plus particulièrement les enfants et les personnes âgées et engendre des désagréments importants notamment dans les immeubles collectifs. Les téléspectateurs sont même obligés de réduire et d'augmenter régulièrement le son, voire de le stopper.

En 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a commandé une étude, réalisée par l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris, qui corrobore cette analyse.

Malgré les demandes répétées du CSA aux chaînes pour le changement de ces pratiques, rien n’évolue. Nous proposons donc de légiférer pour permettre une meilleure maîtrise du niveau sonore des écrans publicitaire et ainsi une amélioration de l’environnement sonore de nos concitoyens.