ART. 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Geoffroy, M. Gilard et M. Heinrich
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ARTICLE
Après le mot :
« sélective »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« et de valorisation de la matière, notamment de valorisation organique ; ».
Certains territoires disposent d’outils de traitement permettant d’extraire et de valoriser la matière organique présente dans les ordures ménagères, sans avoir recours à la collecte séparative des biodéchets.