ART. 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle et M. Decool
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« et garantit les priorités en matière de traitement des déchets : réduction à la source, tri sélectif dans l'objectif d'un recyclage maximum, compostage, stockage dans l'attente d'une possible utilisation des déchets, incinération en dernier recours. ».
Les objectifs fixés par le plan doivent être précis et envisager toutes les possibilités de traitement. La démarche proposée par le Grenelle de l'environnement n'en sera que mieux respectée.