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ART. 78
N° 1394
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1394

présenté par

Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle et M. Decool

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ARTICLE 78

Supprimer l'alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne faut en aucun cas prévoir un « tourisme des déchets » qui pourrait résulter des possibilités offertes par cette disposition.

Il ne faut pas non plus que certaines collectivités voient un effet d'aubaine financière ou la possibilité de rentabiliser des infrastructures sur dimensionnées.