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ART. 78
N° 1395
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1395

présenté par

Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle et M. Decool

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ARTICLE 78

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« En aucun cas, ces déchets ne pourront provenir d'un pays étranger. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli. Si la provenance de déchets d'autres départements est tolérée, il ne faut en aucun cas permettre l'utilisation des structures existantes pour des déchets provenant de l'étranger.