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ART. 78
N° 1397
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1397

présenté par

Mme Hostalier, M. Fasquelle et M. Decool

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ARTICLE 78

Supprimer l'alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions prévues trouveraient mieux leur place à l'alinéa 21, qui prend en compte un « bassin de vie », et donc les modes de transport envisagés.

Cet ensemble sera plus cohérent.