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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Hostalier, M. Fasquelle et M. Decool
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ARTICLE
Supprimer l'alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions prévues trouveraient mieux leur place à l'alinéa 21, qui prend en compte un « bassin de vie », et donc les modes de transport envisagés.
Cet ensemble sera plus cohérent.