ART. 66
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello,
M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger,
M. Terrot, M. Vandewalle et M. Zumkeller
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot :
« lumineuse » ,
le mot :
« énergétique ».
Amendement de précision. L'efficacité lumineuse est un concept flou. Les termes « efficacité énergétique » sont plus précis et exprime l'énergie consommée par les sources pour produire une quantité donnée de lumière.