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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grouard et M. Pancher
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ARTICLE
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative visée au VI ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte, dans le cadre du plan départemental, de la valorisation des composts.