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ART. 78
N° 1407
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1407

présenté par

M. Grouard et M. Pancher

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ARTICLE 78

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« – pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative visée au VI ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte, dans le cadre du plan départemental, de la valorisation des composts.