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ART. 78
N° 1408
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1408

présenté par

M. Grouard et M. Pancher

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ARTICLE 78

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Fixe un objectif de prévention quantitative de 15 % au minimum de la quantité de déchets produits sur le territoire concerné par le plan ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objectif de réduire de 15 % les déchets produits est tout à fait réaliste au regard des résultats du MODECOM 2009 (étude de caractérisation des ordures ménagères menée par l'ADEME).

D'après cette étude, 150 kg de déchets de la poubelle des ordures ménagères pourraient être évités grâce à la mise en œuvre de gestes simples de prévention comme la rationalisation de l'impression, la limitation du gaspillage alimentaire ou la pratique du compostage. Chaque Français produit aujourd'hui 390 kg d'ordures par an. Le potentiel de prévention est donc, selon cette étude, de 38 %.