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APRÈS L'ART. 78 QUINQUIES
N° 1413
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1413

présenté par

M. Grouard et M. Pancher

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 78 QUINQUIES, insérer l'article suivant :

À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l’obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à reprendre l’article, voté par le Sénat, prévoyant un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.