ART. 77 QUATER

N° 1414

ASSEMBLÉE NATIONALE

29 avril 2010

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1414

présenté par

M. Grouard et M. Pancher

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ARTICLE 77 QUATER

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.