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ART. 78
N° 1417
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1417

présenté par

M. Grouard et M. Pancher

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ARTICLE 78

Supprimer l'alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime la disposition prévoyant que les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée, doivent être privilégiés.

Cette disposition mérite en effet d'être insérée dans le III de cet article L. 541-14 du code de l'environnement dans un souci de clarté.