ART. 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grouard et M. Pancher
----------
ARTICLE
Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante :
« Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. ».
Amendement de cohérence.