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ART. 78 BIS AB
N° 1424 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1424 Rect.

présenté par

M. Grouard et M. Pancher

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ARTICLE 78 BIS AB

Substituer à la dernière occurrence des mots: 

« par les »,

le mot :

« des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.