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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grouard et M. Pancher
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ARTICLE
Après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 53 :
« à la phrase précédente. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.