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ART. 85
N° 1457
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1457

présenté par

M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 85

À l’alinéa 3, après le mot :

« emballage »,

insérer les mots :

« , du lieu de production ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter l’étiquetage environnemental des produits en indiquant précisément le lieu de production pour tous les produits. En effet, notamment dans le domaine de l’agroalimentaire, les produits transformés ne portent pas d’indication sur le lieu de production.