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ART. 85
N° 1459
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1459

présenté par

M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 85

À l’alinéa 3, après le mot :

« emballage »,

insérer les mots :

« , de la distance totale parcourue en kilomètres entre le lieu de production et le lieu de consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter l’étiquetage environnemental des produits en indiquant la distance totale parcourue entre les lieux de production et de consommation. En effet, le seul contenu en équivalent carbone peut induire en erreur le consommateur sur la qualité « environnementale » du cycle de vie du produit compte tenu de la massification des transports. Un même produit de volume différent mais transporté selon le même mode n’aura pas le même contenu carbone.

Pour plus de clarté et d’éclairage dans les choix d’achat des consommateurs, il convient donc de faire également figurer un indicateur de distance.