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ART. 85
N° 1541
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1541

présenté par

M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard,
M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron,
M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot,
M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit,
M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 85

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Art. L. 112-10. – À partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’instaurer l’obligation à donner une indication du prix carbone à travers l’étiquetage des produits par la grande distribution au plus tôt et ce, afin d’informer les consommateurs de l’impact des produits qu’ils achètent sur le climat. Dans un contexte de scepticisme sur la question climatique, il est essentiel de réitérer notre soutien à la lutte contre le changement climatique et informer les citoyens sur les conséquences de leurs actions et choix de vie sur le climat mondial, bien commun à l’Humanité.