ART. 94 QUATER

N° 1584

ASSEMBLÉE NATIONALE

29 avril 2010

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1584

présenté par

Mme Billard

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ARTICLE 94 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article ne sert qu'à défendre le lobby nucléaire.