ART. 3 BIS A

N° 1621

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 mai 2010

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 1621

présenté par

M. Piron

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à l'amendement n° 297 de M. Demilly

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à l'ARTICLE 3 BIS A

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Clarification rédactionnelle.