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ART. 6
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2010

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - (n° 2513)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Gaymard

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ARTICLE 6

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, qui doit se lire conjointement avec celui qui insère un nouvel alinéa après l’alinéa 15, vise à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l’étranger.