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ART. 6
N° 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2010

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - (n° 2513)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Gaymard

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« L’Institut concourt à l’animation et à la gestion du réseau culturel. Il émet un avis sur la programmation des activités des instituts à l’étranger, sur les nominations et les évaluations des agents du réseau culturel, sur l’allocation des moyens humains, financiers et immobiliers dont dispose le réseau, ainsi que sur leur répartition géographique. Ces dispositions sont précisées dans le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 1er. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l’étranger.