Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 6
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2010

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - (n° 2513)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 6

À l’Alinéa 9, supprimer les mots :

« , en partenariat avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger n’est pas le seul organisme actif dans le domaine de la promotion du Français à l’étranger et il est impossible de les citer tous dans cet alinéa.