Cet amendement propose de rendre les deux seuils envisagés pour déterminer le nombre de vice-présidents, limitation à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant dans la limite de 15, alternatifs et non cumulatifs.

En effet, la limitation à 15 vice-présidents peut conduire à des difficultés de gestion des dossiers dans les grandes agglomérations (communautés urbaines et métropoles notamment) dont les compétences sont renforcées par le présent projet de loi. La question du nombre des vice-présidents doit être appréhendée au regard des attributions confiées à l’EPCI et à la taille de celui-ci.

C’est pourquoi, sans revenir à un plafond à 30% de l’effectif total, il est proposé de laisser une marge de souplesse au-delà de 15 vice-présidents, dans la limite de 20% de l’effectif total.