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ART. 5
N° 276
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 276

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La reconnaissance des métropoles n'a jamais donné lieu jusqu'ici à l'ample débat qu'elle aurait dû justifier. Deux logiques vont désormais s'opposer, celle des métropoles et celles des régions.

A la limite, la solution aurait été une différenciation complète pour en faire des collectivités territorialement indépendantes. Ce qui supposerait également une réorganisation des régions et des départements sur les parties du territoire qui dépendraient d'eux. Ce qui supposerait aussi une politique des territoires extrêmement volontariste si l'on souhaite contrebalancer le poids exorbitant des métropoles.