Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 288
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 288

présenté par

M. Vialatte, M. Ginesta et M. Giran

----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 450 000 »,

le nombre :

« 600 000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire pour des raisons de cohérence de relever le seuil démographique autorisant la création de la métropole à 600 000 habitants ce qui autorisera la création de pôles à dimension européenne et permettra ainsi la constitution d’ensembles plus aptes à la mise en œuvre de projets d’aménagement et de développement ambitieux.