ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Fasquelle, M. Blanc, M. Bodin, M. Decool, M. Francina,
M. Gatignol, M. Guibal, M. Christian Ménard, M. Proriol, M. Perrut,
M. Reiss, M. Roubaud, M. Vitel et M. Scellier
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 500 »,
le nombre :
« 1 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.
Le scrutin de liste risque de politiser les élections municipales dans les communes rurales où l'usage est de choisir les candidats en fonction de leur personnalité et de leur capacité à s'investir au service de la commune plutôt qu'en raison de leur appartenance politique.