Rédiger ainsi cet article :

« La présente loi crée le mandat de conseiller territorial.

« Dans les grandes agglomérations, les conseillers territoriaux sont élus selon un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et répartition des restes à la plus forte moyenne. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Les listes doivent comporter un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir, majoré de deux et doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

« Dans les cantons non inclus dans les grandes agglomérations, les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du Livre I^er du code électoral. ».