La commission départementale de coopération intercommunale ne dispose que d’un pouvoir limité et la représentation des départements y est insuffisante.

En conséquence, ce dispositif ne permet pas au Conseil général d’émettre le moindre avis sur les projets de rationalisation de la carte intercommunale, alors même que les départements sont les premiers soutiens des communes et leurs groupements dans les projets d’aménagement et de développement économique des territoires.

Les auteurs de cet amendement proposent donc de requérir l’avis du conseil général sur le schéma départemental.