Cet amendement vise à permettre aux juridictions françaises de poursuivre et de juger toute personne qui s’est rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la Cour pénale internationale. On soulignera que le critère de résidence habituelle n’a été retenu par aucun des pays qui ont mis en place une forme de compétence universelle pour les crimes les plus graves.