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AVANT L'ART. PREMIER
N° 117
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 117

présenté par

M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

La France intervient auprès de ses partenaires pour que soit créée une Agence européenne de l’énergie, concernant l’ensemble des sources d’énergie possibles, favorisant la sécurité d’approvisionnement, les groupements d’achat long terme, l’interconnexion des réseaux pour permettre un fonctionnement optimum des productions nationales.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer, au niveau européen, les conditions d’une coopération énergétique renforcée, avec les pays qui le souhaitent, sur des objectifs communs, y compris la réduction des gaz à effet de serre, la recherche, le droit à l’énergie, la réduction des inégalités.