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ART. 3
N° 123
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 123

présenté par

M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement sont attachés à l’existence d’un fournisseur public d’électricité et au caractère intégré d’EDF, éléments structurants du secteur énergétique français dont la compétitivité et la fiabilité sont reconnues tant sur le plan national, qu’international.