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ART. PREMIER
N° 136
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 136

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :

« la production du parc nucléaire historique »,

les mots :

« la part de la production des centrales mentionnées au II ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel et de précision.