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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« la production du parc nucléaire historique »,
les mots :
« la part de la production des centrales mentionnées au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision.