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ART. PREMIER
N° 137
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’avant-dernière phrase de l'alinéa 7 :

« Le volume cédé à chaque fournisseur est fixé … (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel et de précision.