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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’avant-dernière phrase de l'alinéa 7 :
« Le volume cédé à chaque fournisseur est fixé … (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision.