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ART. PREMIER
N° 140
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 140

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 20 :

« Ce dernier est l’interlocuteur… (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.