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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 20 :
« Ce dernier est l’interlocuteur… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.